4) Le SCOT est désormais approuvé et en vigueur. La commune d’Aixe-sur-Vienne peut-elle réviser son PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone d’urbanisation future ? (2 réponses justes)


	Réponse 1 : Non, car elle est située à moins de 15 kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants couverte par un SCOT. Fermer Commentaire Attention, cette condition n’est pas suffisante pour interdire toute ouverture à l’urbanisation.


	Réponse 2 : Oui, à condition que cette zone ait été délimitée avant le 1er juillet 2002. Fermer Commentaire Même si la commune est située à moins de 15 kilomètres de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants couverte par un SCOT, la règle de l’urbanisation limitée ne s’applique pas aux zones d’urbanisation future délimitées avant le 1er juillet 2002.


	Réponse 3 : Oui, à condition qu’elle obtienne notamment l’accord de l'EPCI compétent car il s’agit d’une zone d’urbanisation future délimitée en 2006. Fermer Commentaire Des dérogations à la règle de l’urbanisation limitée sont en effet possibles avec l’accord du préfet (cf. art. L. 142-4 du Code de l'urbanisme modifié par la loi ALUR, qui exige également un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).