2) Une commune initialement comprise dans le périmètre souhaite se retirer du SCOT. Est-ce possible ? (2 réponses justes)

Réponse 1 : Ce n’est plus possible si le SCOT a été approuvé Fermer Commentaire Tout dépend du délai écoulé depuis que le SCOT a été approuvé.
Réponse 2 : La commune peut se retirer dans les deux mois suivant la délibération approuvant le SCOT. Fermer Commentaire C’est en effet le délai pendant lequel le SCOT n’est pas encore « en vigueur ».
Réponse 3 : La commune peut se retirer mais ce retrait aura des conséquences sur le périmètre du SCOT. Fermer Commentaire Le retrait d’une commune entraîne en effet une réduction du périmètre.