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La décentralisation de la plupart des compétences d'urbanisme s'accompagne de la définition d'un nouveau rôle pour l'État. Celui-ci est un garant de la légalité, un partenaire essentiel de l'élaboration des documents d'urbanisme et peut également imposer ses choix en matière d'aménagement et d'occupation de l'espace.

L'étudiant doit connaître les règles générales relatives à la décentralisation.

L'étudiant doit connaître les principaux instruments permettant à l'État d'imposer un minimum de cohérence dans l'utilisation et l'occupation des sols. Les instruments sont variés (pouvoir de substitution, de planification, imposition de servitudes d'utilité publique), mais la logique reste la même : maintenir l'État dans un rôle de garant des intérêts supra-locaux malgré la décentralisation de la plupart des compétences d'urbanisme.

Pas de préconisation particulière.

Contrôle de légalité. Décentralisation. Déféré préfectoral. Porter à connaissance. Projet d'Intérêt Général. Directive Territoriale d'Aménagement. Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durables. Opération d'Intérêt National. Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Servitudes d'utilité publique.