Sur le littoral :J-M. BECET, Le droit de l'urbanisme littoral, Presses universitaires de Rennes, 2002. N. CALDERARO et J. LACROUTS, « Le littoral », Ed. du Moniteur, 2ème éd., 2005CGEDD (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable), Rapport sur l'application de la loi "littoral" par les services de l'Etat, n° 007707-01, sept. 2012.COULOMBIE et LE MARCHAND, « Droit du littoral et de la montagne », Litec professionnel, 2009.J. LEGUEN, « Rapport d'information sur la loi littoral », Doc. Assemblée Nationale, n° 1470, 21 juillet 2004.L. PRIEUR, « Littoral », Jurisclasseur collectivités territoriales, fasc. 1176-10 et 1176-20ROBBES et GUILLAUME, « La loi littoral à l'épreuve du juge administratif », Moniteur des travaux publics 19 août 2011, p. 26.SENAT, Rapport d'information: "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi littoral. Un retour aux origines", 29 janvier 2014. Revue Juridique de l'Environnement 1997 numéro spécial « Les 10 ans de la loi littoral ».Sur la montagne :H. CHARLES, « Montagne », Jurisclasseur collectivités territoriales, fasc. 1177M. CARRAUD, J.-F. DAVIGNON, « La montagne : entre aménagement et protection », n° spécial AJDA sur la loi « DTR », 20 juin 2005, p. 1278-1284.MALVERTI et BEAUFILS, « Spécial Plage », AJDA 2021. 1431.« Dossier La Loi montagne II », AJDA 2017, p. 780 et s.EstivePâturage d’été, en montagne.Site Natura 2000Site bénéficiant d’une protection particulière en application des directives communautaires 79/409/CEE du 2 avril 1979 sur la protection des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur la conservation des espèces de faune et de flore sauvages et de leurs habitats.ZNIEFFIl s’agit d’un inventaire (qui n’a pas de valeur juridique contraignante) permettant de répertorier les zones qui présentent un intérêt particulier du point de vue de la flore et de la faune.AJDAActualité Juridique Droit AdministratifArt.ArticleBJDUBulletin Juridique Droit de l’UrbanismeCode de l'urb.Code de l’urbanismeCEConseil d’ÉtatConcl.ConclusionsDTADirective Territoriale d’Aménagement et de Développement DurablesDTADDDirective Territoriale d’AménagementDTRDéveloppement des Territoires RurauxMin.MinistrePLUPlan Local d’UrbanismeRéc.RecueilReq.requêteSARSchéma d’Aménagement RégionalSCOTSchéma de Cohérence TerritorialeSMVMSchéma de Mise en Valeur de la MerSRUSolidarité et Renouvellement UrbainUTNUnité Touristique NouvelleZNIEFFZone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et FaunistiqueCode de l'urbanisme
Bibliographie
Sur le littoral :
- J-M. BECET, Le droit de l'urbanisme littoral, Presses universitaires de Rennes, 2002.
- N. CALDERARO et J. LACROUTS, « Le littoral », Ed. du Moniteur, 2ème éd., 2005
- CGEDD (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable), Rapport sur l'application de la loi "littoral" par les services de l'Etat, n° 007707-01, sept. 2012.
- COULOMBIE et LE MARCHAND, « Droit du littoral et de la montagne », Litec professionnel, 2009.
- J. LEGUEN, « Rapport d'information sur la loi littoral », Doc. Assemblée Nationale, n° 1470, 21 juillet 2004.
- L. PRIEUR, « Littoral », Jurisclasseur collectivités territoriales, fasc. 1176-10 et 1176-20
- ROBBES et GUILLAUME, « La loi littoral à l'épreuve du juge administratif », Moniteur des travaux publics 19 août 2011, p. 26.
- SENAT, Rapport d'information: "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi littoral. Un retour aux origines", 29 janvier 2014.
-
Revue Juridique de l'Environnement 1997 numéro spécial « Les 10 ans de la loi littoral ».
Sur la montagne :
- H. CHARLES, « Montagne », Jurisclasseur collectivités territoriales, fasc. 1177
- M. CARRAUD, J.-F. DAVIGNON, « La montagne : entre aménagement et protection », n° spécial AJDA sur la loi « DTR », 20 juin 2005, p. 1278-1284.
- MALVERTI et BEAUFILS, « Spécial Plage », AJDA 2021. 1431.
- « Dossier La Loi montagne II », AJDA 2017, p. 780 et s.
Recueil de Jurisprudence
| Date | 28/07/2000
|
| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 204024 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Résumé | . |
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| Date | 12/02/1993
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 128251 129406 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 27/09/1999
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 178866 178869 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Résumé | Les dispositions de l'article L. 146-4-II du code de l'urbanisme, qui régissent l'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage, sont applicables indépendamment du caractère urbanisé ou non de l'espace dans lequel se situent les constructions envisagées. |
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| Date | 07/02/2005
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 264315 |
| Publication | Mentionné dans les tables du recueil Lebon |
| Résumé | Une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une extension de l'urbanisation au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions. La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de la loi. |
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| Date | 13/11/2002
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 219034 |
| Publication | Mentionné dans les tables du recueil Lebon |
| Résumé | Une cour administrative d'appel se livre à une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation lorsqu'elle juge que, s'agissant d'une plage qui est un site inscrit, l'existence d'un lotissement situé à l'arrière de cette plage et de quelques bâtiments sur la plage elle-même ne sont pas de nature à lui ôter son caractère naturel, au sens du g) de l'article R. 146-1 du code de l'urbanisme, pris pour l'application de l'article L. 146-6 du même code. |
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| Date | 15/05/1992
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 118573 118867 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Résumé | |
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| Date | 10/12/1993
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 110697 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Résumé | Porte une atteinte illégale à la qualité du site et des grands équilibres naturels le projet d'unité touristique nouvelle situé sur le territoire d'une commune dont le village et une partie des abords sont inscrits à l'inventaire des sites, qui se situe partiellement dans le périmètre d'un site classé, qui prévoit 95 000 m2 de surfaces hors oeuvre nette bâtie et l'édification d'un bâtiment en forme de balle de golf de 70 mètres de diamètre, qui impliquerait la disparition d'activités agricoles et dont les besoins en eau pourraient excéder les ressources disponibles. |
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Documents complémentaires