Informations
Titre de la leçon : Les règles particulières à certains territoires (littoral et montagne)
Auteur : Jessica MAKOWIAK
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l'Université de Limoges.
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Durée : 3 h.
Date de révision : 01/03/2025
Description
Pour chacune des législations spécifiques (littoral et montagne), sont abordés successivement le champ d'application, le contenu et la portée des dispositions.
Prérequis
Pas de pré-requis particulier.
Objectifs
L'étudiant doit comprendre les enjeux des législations spécifiques (et plus particulièrement sur les territoires littoraux et montagnards), la logique des instruments mis en place (soit la recherche d'une conciliation entre protection et aménagement), et les limites des dispositifs ainsi analysés (les principes étant toujours assortis de dérogations).
Conseils méthodologiques
Pas de conseils particuliers.
Mots clés
bande des 100 mètres - compatibilité limitée - espaces proches du rivage - espaces remarquables - hameaux nouveaux intégrés à l'environnement - littoral - montagne - patrimoine - unité touristique nouvelle - urbanisation (extension limitée, extension en continuité, interdiction).