Les règles particulières à certains territoires (littoral et montagne)

• Section 1. L'aménagement et la protection du littoral
  • §1. Le champ d'application de la loi « littoral »
  • §2. Le contenu de la loi « littoral »
    • A. Les règles particulières d'urbanisation
      • 1. Le territoire communal dans son ensemble
        • a) Le principe d'équilibre
        • b) Les conditions de l'extension de l'urbanisation
      • 2. Les espaces proches du rivage
        • a) La justification et la motivation
        • b) La notion d'espace proche du rivage
        • c) La notion d'extension limitée de l'urbanisation
      • 3. La bande des 100 mètres
    • B. Les protections spécifiques
      • 1. Le principe de la protection des espaces « sensibles »
      • 2. Les aménagements au principe
      • 3. L'implantation de nouveaux équipements
  • §3. La portée de la loi « littoral »
    • A. Par rapport aux documents d'urbanisme
    • B. Par rapport aux autorisations individuelles d'occupation du sol
• Section 2. Le développement et la protection de la montagne
  • §1. Le champ d'application de la loi
  • §2. Les principes généraux d'aménagement et de protection
    • A. La protection de l'agriculture
    • B. La préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine
    • C. La maîtrise de l'urbanisation
    • D. Le développement touristique
  • §3. Les règles spécifiques
    • A. Les Unités Touristiques Nouvelles (UTN)
      • 1. Définition
      • 2. Champ d'application
      • 3. Les règles applicables
        • a) Les règles de fond
        • b) Les règles de forme et de procédure
    • B. La protection des rives des plans d'eau
    • C. La création de nouvelles routes