UNJF | Droit de l'urbanisme

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Estive

Pâturage d’été, en montagne.

Site Natura 2000

Site bénéficiant d’une protection particulière en application des directives communautaires 79/409/CEE du 2 avril 1979 sur la protection des oiseaux sauvages et 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur la conservation des espèces de faune et de flore sauvages et de leurs habitats.

ZNIEFF

Il s’agit d’un inventaire (qui n’a pas de valeur juridique contraignante) permettant de répertorier les zones qui présentent un intérêt particulier du point de vue de la flore et de la faune.

Sigles & Acronymes

AJDA

Actualité Juridique Droit Administratif

Art.

Article

BJDU

Bulletin Juridique Droit de l’Urbanisme

Code de l'urb.

Code de l’urbanisme

Conseil d’État

Concl.

Conclusions

DTA

Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durables

DTADD

Directive Territoriale d’Aménagement

DTR

Développement des Territoires Ruraux

Min.

Ministre

PLU

Plan Local d’Urbanisme

Réc.

Recueil

Req.

requête

SAR

Schéma d’Aménagement Régional

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SMVM

Schéma de Mise en Valeur de la Mer

SRU

Solidarité et Renouvellement Urbain

UTN

Unité Touristique Nouvelle

ZNIEFF

Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique