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Deux règles essentielles régissent l'occupation générale de l'espace (en l'absence notamment de planification locale) : la règle de la constructibilité limitée et les dispositions du « règlement national urbanisme ». Ces deux règles font l'objet de la leçon 2.

L'étudiant doit savoir que certaines compétences ont été transférées aux communes en matière d'urbanisme. Il ne doit pas forcément en connaître les modalités (cf. leçon 1 introductive) mais il doit le savoir pour comprendre la logique de la leçon 2. Il faut également connaître les grandes règles relatives au contrôle exercé par le juge administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.

L'étudiant doit comprendre et assimiler la logique et les mécanismes qui régissent l'occupation et l'utilisation des sols en l'absence de planification locale particulière. Cette leçon est également l'occasion de percevoir la nature du pouvoir conféré à l'administration dans le domaine de l'urbanisme et les modalités - qui en découlent - du contrôle exercé par le juge administratif. Cette leçon est centrale pour la compréhension de l'ensemble de la logique du droit de l'urbanisme.

Pas de préconisation particulière. Seules les jurisprudences les plus importantes et qui font l'objet d'un lien vers leur contenu doivent impérativement être lues. L'étudiant pourra compléter par la lecture d'autres arrêts et notes, qui sont simplement cités.

compétence liée - constructibilité limitée - constructions (localisation, desserte, implantation, volume, aspect) - contrôle juridictionnel - parties actuellement urbanisées de la commune - pouvoir discrétionnaire - règlement national d'urbanisme - règles d'ordre public - Règles impératives - règles permissives - règles supplétives.