Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU)

• Section 1. La règle de la constructibilité limitée
  • §1. Le principe
    • A. Origine et champ d'application
    • B. La notion de « partie urbanisée »
  • §2. Les exceptions
    • A. Les constructions autorisées en raison de leur nature
    • B. Les exceptions justifiées par un intérêt communal
• Section 2. Le règlement national d'urbanisme (RNU)
  • §1. Le champ d'application du RNU
    • A. Le champ d'application territorial
      • 1. Les dispositions d'ordre public
      • 2. Les dispositions à caractère supplétif
    • B. Le champ d'application matériel : les autorisations du sol concernées
  • §2. Le contenu du RNU
    • A. La localisation, l'implantation et la desserte des constructions et aménagements.
      • 1. La sécurité et la salubrité publiques (art. R. 111-2)
      • 2. La viabilité des constructions
      • 3. La protection de la qualité de la vie, du patrimoine et de l'harmonie urbaine (art. R. 111-3, R. 111-4, R. 111-7, R. 111-14, R. 111-15 à -20)
      • 4. La question particulière du surcoût des équipements
    • B. Densité et reconstruction des constructions
    • C. Performances environnementales et énergétiques
    • D. Réalisation d'aires de stationnement
    • E. Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
  • §3. La portée du RNU
    • A. La distinction entre les règles impératives et les règles permissives
    • B. Les dérogations