Sigles & Acronymes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
AMVAP
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
art.
Article(s)
Ass.
Association
ALUR
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR
CAA
Cour administrative d'appel
CE
Conseil d’État
Constr.-Urb.
JurisClasseur Construction-Urbanisme - LexisNexis
Code de l'urb.
Code de l'urbanisme
DAUH
Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat - Le Moniteur
Droit adm.
Revue de droit administratif - LexisNexis
ELAN
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale
Grenelle II
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
obs.
Observations
p.
Page(s)
PLU
Plan local d’urbanisme
POS
Plan d’occupation des sols
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (plans des secteurs sauvegardés de la loi « Malraux »)
RDI
Revue de droit immobilier - Dalloz
RDP
Revue du droit public - Lextenso
Rec.
Recueil du Conseil d'Etat dit Recueil Lebon
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
RNU
Règlement national d’urbanisme
SCI
Société civile immobilière
SCOT
Schéma de cohérence territoriale
SRU
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
TA
Tribunal administratif
v.
Voir
ZPPAVP
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager