Commentaire
C’est précisément pour les projets situés dans des zones ne bénéficiant d’aucune protection particulière (type ZPPAUP) que le RNU a été conçu. Or ce dernier s’applique et contient des prescriptions architecturales.
Il s’agit essentiellement de l’art. R. 111-27, qui dispose que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Le RNU s’applique en l’absence de PLU, précisément pour garantir l’application d’un minimum de règles générales en l’absence de règles particulières.
