Introduction au droit de l'urbanisme

• Section 1. Définition et champ du droit de l'urbanisme
  • §1. Définition
    • A. L'objet et la nature du droit de l'urbanisme
    • B. Le droit de l'urbanisme et les autres branches du droit
  • §2. Le champ d'application du droit de l'urbanisme
    • A. Le champ d'application spatial
    • B. Le champ d'application matériel
    • C. L'urbanisme et les législations voisines : le principe de l'indépendance des législations
• Section 2. L'évolution du droit de l'urbanisme
  • §1. La naissance du droit de l'urbanisme
  • §2. Le droit de l'explosion urbaine
  • §3. La recherche de nouveaux équilibres
• Section 3. Les sources du droit de l'urbanisme
  • §1. Des sources essentiellement nationales
    • A. La Constitution et son préambule
    • B. La loi
    • C. Le règlement
    • D. La jurisprudence
  • §2. L'influence croissante des sources externes
    • A. Le droit international
    • B. Le droit de l'Union européenne
    • C. Le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme
• Section 4. Les principes
  • §1. Contenu
    • A. Les objectifs généraux de l'art. L. 101-1
    • B. Le contenu des objectifs généraux: l'art. L. 101-2
  • §2. Portée
• Section 5. Les techniques du droit de l'urbanisme : les servitudes d'urbanisme
  • §1. La notion de servitude d'urbanisme
  • §2. La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
• Section 6. Les acteurs
  • §1. L'État
  • §2. Les collectivités territoriales
  • §3. Les organismes d'aménagement et d'intervention foncière
  • §4. Les organismes d'étude, de conseil et de conciliation
  • §5. La participation du public