Sigles & Acronymes
CAUE
Conseil départemental d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
CCH
Code de la Construction et de l’Habitation
CEDH
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Code de l'urb.
Code de l'urbanisme
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DDE
Direction Départementale de l’Equipement
DDHC
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Déf.
définition
DTADD
Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durables
ENL
Engagement National pour le Logement
EP
Établissement Public
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale
HLM
Habitation à Loyer Modéré
PLU
Plan Local d’Urbanisme
POS
Plan d’Occupation des Sols
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (plans des secteurs sauvegardés de la loi « Malraux »)
RNU
Règlement National d’Urbanisme
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
SDRIF
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
SEM
Société d’Économie Mixte
SMVM
Schéma de Mise en Valeur de la Mer
SPLA
Société Publique Locale d’Aménagement
SRU
Solidarité et Renouvellement Urbain
SUP
Servitude d’Utilité Publique
TCE
Traité instituant la Communauté Européenne
TFUE
Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
TUE
Traité sur l’Union Européenne
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
ZUP
Zone à Urbaniser par Priorité