La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit

La notion de chose est extrêmement difficile, voire impossible à cerner. Mais la jurisprudence a raisonné de façon compréhensive en refusant toutes les distinctions doctrinales. D'aucuns proposèrent d'appliquer l'article 1242, alinéa 1^er, aux seules choses dangereuses. Mais cette théorie fut considérée comme étant inapplicable en pratique. D'autres suggérèrent de distinguer selon que la chose était ou non actionnée par la main de l'homme. Idée encore rejetée par la jurisprudence.

La solution se trouve dans l'arrêt Franck (Ch., réun. 2 déc 1941. JCP 1942, II, 1766, note Mihau). Dans cet arrêt, la Cour de cassation définit la notion de gardien : c'est celui qui a la maitrise indépendante de la chose, c'est celui qui en a l'usage, la direction et le contrôle.

Une multitude de règles spéciales qui viennent écarter l'application de l'article 1242, alinéa 1^er. On peut également citer les textes relatifs aux dommages causés par l'énergie nucléaire, ceux causés par les rejets en mer d'hydrocarbures, par les accidents de la circulation, les dommages provenant des troubles de voisinage.