La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit

• Théorie de l'équivalence des conditions.

Cette théorie conduit à prendre en considération plusieurs causes : tous les événements ou conditions en l'absence desquels le dommage ne se serait certainement pas produit sont ainsi retenus : dès lors que plusieurs causes ont participé successivement à un même dommage et qu'elles en ont été les conditions nécessaires, toutes en sont les causes.

Critique : théorie pas assez sélective, multitude de faute en relation même très lointaine avec le dommage. 

• Théorie de la causalité adéquate.

Cette théorie requiert que le tri opéré soit plus précis et plus fin ; sera exclu tout ce qui n'est pas la cause directe du dommage. Seuls les faits dont on peut penser – normalement – qu'ils ont contribué à la réalisation du dommage seront retenus. Un rapport d'adéquation doit donc exister entre la cause et le dommage.

Cette théorie répond a la critique dirige a la théorie d'équivalence des conditions : les causes sont triées, et elles le sont qualitativement. En autre, en cas d'incertitude sur le caractère causal d'un événement, la probabilité du dommage comme conséquence de la faute permet de poser une présomption de causalité : l'adéquation de la cause du dommage vient utilement pallier la difficulté de preuve de la relation causale.

Ces deux théories laissent une certaine marge d'appréciation au juge. Bien qu'elle exerce son control sur l'existence du lien causal la Cour de cassation s'est bien gardée de poser des règles en la matière. : il semble que l'on exige seulement que l'enchaînement des causalités ne soit pas trop discutable pour que la responsabilité délictuelle puisse jouer.

Généralement l'action en responsabilité pour faute voit s'appliquer la théorie de l'équivalence des conditions et l'action en responsabilité plutôt fondée sur le risque appelle la causalité adéquate. Pour choisir la théorie qu'il appliquera, le juge est sans doute guide par des considérations utilitaristes (trouver une personne solvable à condamner), mais aussi par des considérations morales.

Réparation in solidum . Chacun des auteurs est tenu de réparer l'intégralité du dommage. Aussi la victime peut–elle se tourner contre l'un ou l'autre de ces auteurs pour être indemnisée, qui sera en général la personne la plus solvable : c'est ce que l'on nomme la responsabilité in solidum, ne jouant au profit que de la seule victime.

Responsabilité collective du groupe. Les fautes étant indissociables, chacun des membres est tenu à réparer intégralement le dommage, sachant que celui qui a payé peut bien évidemment se retourner contre les autres.

Dans ces deux types de responsabilités celui qui a procède au remboursement total du préjudice de la victime peut se retourner contre les coauteurs du dommage, a hauteur de la part contributive de chacun a la charge définitive de la responsabilité.