La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit

Le dommage est la souffrance subie par une personne. Le préjudice est l'évaluation monétaire de cette souffrance devant le juge, afin que celui-ci détermine le montant de l'indemnisation.

Le dommage doit être direct, c'est-à-dire en relation de causalité avec la faute commise. Le lien de causalité s'apprécie parfois selon la théorie de l'équivalence des conditions, ce qui permet d'imputer le préjudice dans la chaîne de causalités, jusqu'à un degré avancé.

Le dommage doit être licite, c'est–à–dire non contraire à la loi et aux bonnes mœurs. Par exemple, une partie ne peut réclamer, au titre de son préjudice, le paiement d'intérêts à un taux usuraire.

Le dommage doit être actuel. La jurisprudence a posé plusieurs principes en la matière. Aucune difficulté ne se rencontre lorsque le préjudice est d'ores et déjà réalisé : il doit être réparé. En cas de dommage futur, i.e. certain, mais dont on ne sait quand exactement il va se produire, il y a lieu d'admettre une indemnisation, s'il est susceptible d'être évalué au jour où le tribunal statue. En réalité, le dommage doit toujours être certain.

Cette exigence conduit à écarter tout dommage éventuel, dont on ne sait pas vraiment s'il va se réaliser. Ainsi la perte d'une chance (lucrum cessans) est–elle un dommage simplement éventuel. Est–elle cependant plus que cela ? Pendant longtemps, la jurisprudence a refusé de prendre en compte la perte d'une chance, au motif que le dommage concerné était trop hypothétique pour être indemnisé. Dans un arrêt célèbre, elle avait au propriétaire d'un cheval empêché de participer à une course tout droit à indemnisation fondée sur la chance perdue de gagner un prix (Rouen, 8 août 1903 : DP 1904, 2, 175).

Il consiste dans toutes les atteintes aux droits pécuniaires et plus généralement aux droits d'ordre patrimonial que subit la victime. Il représente, comme en matière de responsabilité contractuelle, soit la perte éprouvée (damnum emergens), soit le gain manqué (lucrum cessans). Par exemple, le motocycliste victime d'un accident de la circulation pourra demander le remboursement des frais de réparation de son véhicule, le remplacement de ses vêtements abîmés par la chute et encore la perte des journées de travail.