art. Article(s)Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. 3ème civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilCons. const. Conseil constitutionnelCPAMCaisse Primaire d'Assurance Maladie CPC Code de procédure civileD. Recueil Dalloze.g. L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exempleFGAO Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommagesGaz. Pal.Gazette du Palais - LextensoIPPIncapacité permanente partielleJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP EJuris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) - LexisNexisL. LoiLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozSNCF Société nationale des chemins de fer françaisSur la nomenclature Dintilhac :H. ADIDA-CANAC, « Le contrôle de la nomenclature Dintilhac par la Cour de cassation », D. 2011, études 1497.C. BERNFELD, « Candide au pays du recours des tiers payeurs », Gaz. Pal. 29 déc. 2009, p. 4, H55940. C. BERNFELD et F. BIBAL, dossier « Les outils de l’indemnisation du dommage corporel », Gaz. Pal. 10 nov. 2012, J1462.F. BIBAL, « La modification des instruments de chiffrage des indemnités : réelle urgence ou panique des assureurs ? », Gaz. Pal. 24 déc. 2011, p. 44, I7929.C. CORGAS-BERNARD, « Les barèmes, un instrument pertinent d’harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel ? », Rev. gén. dr. méd. juin 2009, n° 31, p. 171.M. ROBINEAU, « Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices », JCP G 2010, 612 .Sur la réforme des tiers payeurs :S. PORCHY-SIMON, « Le recours des tiers payeurs à l’épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation », D. 2010, études, p. 593.P. SARGOS, « L’erreur de droit permanente en matière de recours des tiers payeurs d’une rente accident du travail », Gaz. Pal. 25 nov. 2010, p. 5, I3756.

Bibliographie

Sur la nomenclature Dintilhac :


Sur la réforme des tiers payeurs :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date22/10/1996
JuridictionCour de Cassation-Chambre commerciale
Numéro d'affaire93-18632
Publicationpublié au bulletin
RésuméDoit être réputée non écrite la clause limitative de responsabilité insérée dans un contrat de transport fixant l'indemnisation du retard au montant du prix du transport, dès lors que le transporteur, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son service, qui s'était engagé à livrer le pli de l'expéditeur dans un délai déterminé, avait, en ne livrant pas dans ce délai, manqué à cette obligation essentielle dont la clause contredit la portée.
Consulter le texte
Date06/01/1993
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire91-15391
Publicationpublié au bulletin
Résumé
Consulter le texte
Date06/06/1990
JuridictionCour de Cassation-Chambre criminelle
Numéro d'affaire97-20889
Publicationpublié au bulletin
RésuméL'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition, par l'effet du délit, de la probabilité d'un événement favorable encore que, par définition, la réalisation d'une chance ne soit jamais certaine.
Consulter le texte