Informations

Titre de la leçon : Les effets de l'action en responsabilité

Auteur : Philippe DELEBECQUE

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.

Durée : 3 heures

Date de révision : 01/09/2024

Description

La réparation est largement comprise ; elle couvre les dommages matériels et moraux que la jurisprudence ne distingue pas, les atteintes à la personne (à son honneur ou à sa considération...).
L'étude de la réparation passe par l'inventaire des différents types de préjudice, tant dans sa version classique que dans sa version moderne due à M. Dintilhac.
Les principes de l’indemnisation en droit civil sont au nombre de trois :

Prérequis
Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

Objectifs
La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Conseils méthodologiques
Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

Mots clés
fonds de garantie - incapacité physique permanente - incapacité temporaire de travail - incapacité temporaire partielle - préjudice esthétique - préjudice matériel - préjudice moral - préjudice sexuel - recours entre coobligés - réparation intégrale