Les effets de l'action en responsabilité

• Section 1. Étendue de la réparation
  • §1. Définition de la réparation
    • A. Principe de réparation intégrale
      • 1. Contenu de la réparation intégrale
      • 2. Conception objective de la réparation intégrale
      • 3. Mise en œuvre de la réparation intégrale
      • 4. Réparation intégrale, gravité de la faute et facultés contributives
      • 5. Analyse économique du droit
      • 6. Modes de réparation
      • 7. Avant-projet de réforme de la responsabilité civile de 2016
    • B. Une réparation indemnitaire
    • C. Une réparation in concreto
  • §2. Moment de la réparation
• Section 2. Modes d'évaluation et de réparation
  • §1. Les préjudices extrapatrimoniaux
    • A. Le préjudice corporel
    • B. Les incapacités permanentes partielles (IPP)
  • §2. Les préjudices d'ordre économique
    • A. Damnum emergens et lucrum cessans
    • B. La perte d'une chance
    • C. Le préjudice écologique
• Section 3. Concours d'indemnités
  • §1. La règle de non-cumul
  • §2. Règles sommaires sur les recours
• Section 4. Recours entre coobligés
  • §1. Le droit commun
  • §2. La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
• Section 5. Garanties et assurances