Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
Cons. const.
Conseil constitutionnel
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPC
Code de procédure civile
D.
Recueil Dalloz
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
FGAO
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
IPP
Incapacité permanente partielle
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JCP E
Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) - LexisNexis
L.
Loi
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
obs.
Observations
p.
Page(s)
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
SNCF
Société nationale des chemins de fer français