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Les conditions de la responsabilité consistent dans l'examen des conditions de procédure (tribunal compétent, recevabilité a agir, prescription) que de fond (autorité de la chose jugée, transaction, clauses de non-responsabilité, clauses limitatives de responsabilité).

Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

autorité de la chose jugée - clauses de non-responsabilité - clauses limitatives de responsabilité - compétence - droit international - droit interne - intérêt à agir - loi applicable - prescription - transaction - tribunal compétent