Les acteurs de la responsabilité
- Section 1. Le demandeur
- §1. Cas des personnes physiques
- A. Exercice de l'action par la victime
- B. Exercice de l'action par les héritiers de la victime
- §2. Cas des personnes morales
- Section 2. Le défendeur
- §1. L'auteur du dommage, ses héritiers et son assureur
- A. Action contre les héritiers. L'action en responsabilité se transmet-elle passivement contre les héritiers ?
- B. Opposabilité de l'assurance
- §2. Pluralité de défendeurs