Sigles & Acronymes
al.
Alinéa(s)
art.
Article(s)
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
CA
Cour d'appel
Cass. ch. mixte
Chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. req.
Chambre des requêtes de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
C. consom.
Code de la consommation
chron.
Chronique
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPP
Code de procédure pénale
D.
Recueil Dalloz
DC
Recueil critique de jurisprudence et de législation (de 1941 à 1944) - Dalloz
DP
Recueil périodique et critique mensuel (avant 1941) Dalloz
DVD
Sigle de l'anglais Digital Versatile Disc (« disque numérique polyvalent »)
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
ITT
Incapacité temporaire de travail
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
L.
Loi
p.
Page(s)
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)