1) Le père d’Alain pouvait-il intenter une action civile malgré la relaxe de l’agresseur ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire La déclaration par le juge répressif de l’absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d’imprudence ou de négligence. Dans un autre arrêt en date du 7 mai 2003 (Cass. 2ème civ., 7 mai 2003, Bull. civ., 2003, II, n° 140, D., 2004, somm. p. 1343, obs. P. Jourdain, JCP, 2004, I, 1101, chron. G. Viney). Le père d’Alain peut espérer obtenir une indemnisation civile malgré la relaxe par le tribunal correctionnel.


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire La déclaration par le juge répressif de l’absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d’imprudence ou de négligence. Dans un autre arrêt en date du 7 mai 2003 (Cass. 2ème civ., 7 mai 2003, Bull. civ., 2003, II, n° 140, D., 2004, somm. p. 1343, obs. P. Jourdain, JCP, 2004, I, 1101, chron. G. Viney). Le père d’Alain peut espérer obtenir une indemnisation civile malgré la relaxe par le tribunal correctionnel.