aff. Affaireanc. Ancienart. Article(s)Cass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCass. ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationC. civ. Code civilCE Conseil d'EtatCJCE Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUE Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Contrats, conc., consom. Contrats Concurrence Consommation - LexisNexisD. Recueil Dallozi.e. L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »JCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisJO Journal officielobs. Observationsp. Page(s)RCA Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexisRDC Revue des contrats - LextensoRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozP. OUDOT, L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps, GP n° 320, 15 novembre 2008.H. PERINET-MARQUET, La responsabilité des fabricants de matériaux de construction, GP n° 55, 24 février 2007.J.-D. SARCELET, « Responsabilité du fait des produits défectueux : le moment de la mise en circulation dans l'appréciation du caractère défectueux », LPA n° 45, 3 mars 2006.S. TAYLOR, L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux, Etude comparative du droit anglais et du droit français, thèse, LGDJ, 1999.Code de la consommationCode civilEcrits et paroles de Jean Carbonnier
Bibliographie
- P. OUDOT, L'application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps, GP n° 320, 15 novembre 2008.
- H. PERINET-MARQUET, La responsabilité des fabricants de matériaux de construction, GP n° 55, 24 février 2007.
- J.-D. SARCELET, « Responsabilité du fait des produits défectueux : le moment de la mise en circulation dans l'appréciation du caractère défectueux », LPA n° 45, 3 mars 2006.
- S. TAYLOR, L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux, Etude comparative du droit anglais et du droit français, thèse, LGDJ, 1999.
Recueil de textes
Documents complémentaires