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En droit international, la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 détermine la loi applicable à la responsabilité des fabricants pour les dommages causés par un produit ; ce texte ne fait pas de distinction selon la nature de la responsabilité encourue.
En droit européen, le 25 juillet 1985, le Conseil des Communautés européennes a pris une directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Sur la base de cette directive, le législateur français a modifié ses règles en matière de produits défectueux par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

défaut - exonération - producteur - responsabilité du fait des produits