La responsabilité du fait des produits défectueux

• Section 1. Le producteur responsable
• Section 2. Défaut
• Section 3. Les conditions de la responsabilité
  • §1. L'exonération
    • A. Causes ordinaires d'exonération
    • B. Risque de développement
  • §2. Les modalités de réparation
    • A. Réparation intégrale ou limitée
    • B. Prescription
• Section 4. Le dommage
• Section 5. Le produit
• Section 6. La victime