art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationC. assur. Code des assurancesC. civ. Code civilD. Recueil Dalloze.g. L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exempleGaz. Pal. Gazette du Palais - Lextensoi.e. L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »JCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisL. Loiobs. Observationsp. Page(s)RCA Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexisPour une présentation du dispositif à l’époque de son entrée en vigueur : F. CHABAS, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, Litec, 1988.H. GROUTEL, Le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, L’assurance française, 2007.Aujourd’hui : P. BRUN, « Les trente ans de la loi Badinter, entre maturité et perfectibilité », RLDC 2015, p. 21 et s. P. BRUN et P. JOURDAIN (dir.), Loi Badinter, le bilan de 20 ans d’application, LGDJ, coll. Bibl. Institut Tunc, 2006, t. 10.S. HOCQUET-BERG (dir.), « Les trente ans de la loi Badinter : bilan et perspectives », Resp. civ. et assur. 2015, p. 7 et s..

Bibliographie

Pour une présentation du dispositif à l’époque de son entrée en vigueur :

F. CHABAS, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, Litec, 1988.
H. GROUTEL, Le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, L’assurance française, 2007.

Aujourd’hui :

P. BRUN, « Les trente ans de la loi Badinter, entre maturité et perfectibilité », RLDC 2015, p. 21 et s.
P. BRUN et P. JOURDAIN (dir.), Loi Badinter, le bilan de 20 ans d’application, LGDJ, coll. Bibl. Institut Tunc, 2006, t. 10.
S. HOCQUET-BERG (dir.), « Les trente ans de la loi Badinter : bilan et perspectives », Resp. civ. et assur. 2015, p. 7 et s..

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