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La responsabilité des accidents de la circulation était réglée, depuis l’arrêt Jand’heur, en application de l’article 1242, alinéa 1er du Code civil. Une jurisprudence, volumineuse et complexe, s’était développée ; le contentieux ne cessait de croître et de se disperser dans des méandres toujours plus sinueux. En conséquence, les solutions de droit n’étaient pas satisfaisantes pour les victimes d’accidents de la circulation : celles-ci étaient mal indemnisées.
La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a eu pour objectif de clarifier et rationaliser le droit des accidents de la circulation.

Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence.Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

Badinter - force majeure - loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - véhicule automobile - responsabilité automatique