La loi du 5 juillet 1985

• Introduction. Droit international et national
• Section 1. Domaine de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
  • §1. Notion de véhicule terrestre à moteur
  • §2. Implication du véhicule dans l'accident
  • §3. Personnes concernées
    • A. La victime du dommage
      • 1. Victimes ordinaires
      • 2. Victimes transportées en vertu d'un contrat
      • 3. Victimes conducteurs
    • B. Auteurs du dommage
• Section 2. Le contenu de la loi
  • §1. Différenciation en fonction de la nature du dommage
    • A. Dommages causés aux biens
    • B. Dommages causés aux personnes
  • §2. Différenciation en fonction de la qualité de la victime
    • A. Règles applicables aux conducteurs victimes
    • B. Règles applicables aux non-conducteurs
    • C. Régime spécial des victimes « super-privilégiées »
• Section 3. Régime