Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
C. assur.
Code des assurances
C. civ.
Code civil
D.
Recueil Dalloz
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
L.
Loi
obs.
Observations
p.
Page(s)
RCA
Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexis