La responsabilité du fait des bâtiments ou du fait des animaux

• Section 1. La responsabilité du fait des bâtiments
  • §1. Domaine de l'article 1242
    • A. Responsabilité
    • B. Le bâtiment
    • C. La ruine
    • D. Le défaut d'entretien ou le vice de construction
    • E. La responsabilité du fait d'un incendie
  • §2. Mise en œuvre de la responsabilité
• Section 2. La responsabilité du fait des animaux
  • §1. Domaine
  • §2. Mise en œuvre de la responsabilité
    • A. Personne responsable
    • B. Transfert de la garde
  • §3. Causes d'exonération