La responsabilité du fait des choses

• Section 1. La responsabilité du fait des choses inanimées
  • §1. Construction jurisprudentielle
  • §2. Intervention législative
• Section 2. Conditions d'application de l'article 1242, alinéa 1er
  • §1. Le dommage
  • §2. Le fait d'une chose
  • §3. La garde de la chose
• Section 3. Causes d'exonération