La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés

• Section 1. La responsabilité contractuelle des commettants pour le fait du préposé
• Section 2. La responsabilité délictuelle des commettants pour le fait du préposé
  • §1. Les conditions d'application de la responsabilité des commettants
    • A. Le lien de préposition
      • 1. Critère
      • 2. Applications
    • B. Le fait dommageable
      • 1. Le fait dommageable doit engager la responsabilité du préposé
      • 2. Le fait dommageable doit avoir été accompli dans l'exercice des fonctions
  • §2. Portée de la responsabilité
    • A. Le recours de la victime contre le commettant
    • B. Le recours de la victime contre le préposé
  • §3. Le recours du commettant contre le préposé