al. Alinéa(s)art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationD. Recueil DallozGaz. Pal. Gazette du Palais - Lextensoinf. rap.Informations rapides du recueil DallozJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisL. LoiLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)pan. cass.Panorama de la Cour de cassation RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozG. BLANLUET, « La responsabilité professionnelle du fait d'autrui », LPA n° 137, 11 juillet 2001.V. MARTINEAU-BOURGNINAUD, « L'obligation contractuelle de surveillance », LPA n° 88, 03 mai 2001.Code civilEcrits et paroles de Jean Carbonnier

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date17/07/1991
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire89-17216
Publicationpublié au bulletin
RésuméPour condamner l'Etat à réparer le dommage causé par les élèves pendant le temps qu'il sont sous la surveillance des instituteurs, il faut retenir la responsabilité d'un instituteur déterminé, auteur d'une faute personnelle.
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Date09/03/2000
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire98-18095
Publicationpublié au bulletin
RésuméViole les dispositions de l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil la cour d'appel qui énonce que, leur fils étant confié à un centre médico-pédagogique au moment de l'accident, les parents n'ont pu empêcher le fait dommageable, alors que seule la preuve d'un cas de force majeure ou d'une faute de la victime pouvait exonérer les père et mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux, et que la circonstance qu'ils l'avaient confié temporairement à ce centre n'avait pas fait cesser la cohabitation de l'enfant avec ses parents.
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Date10/05/2001
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire99-11287
PublicationBulletin 2001 II N° 96 p. 64
Résumé
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Date27/03/2003
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire02-10055
PublicationInédit
Résumé
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Documents complémentaires