Informations

Les accidents scolaires sont nombreux.
Dans un premier temps, ils ont été réglés suivant le principe de responsabilité du fait d’autrui (selon un mode voisin de celui des parents). Le suicide d’un instituteur a mis en relief les faiblesses d’un tel système, aussi le législateur est intervenu à plusieurs reprises tout d’abord pour substituer l’État aux instituteurs, sauf à prouver une faute personnelle de l’instituteur (loi du 20 juillet 1899), puis en supprimant toute présomption de faute (loi du 5 avril 1937). La loi du 5 avril 1937 concerne les accidents causés par ou causés aux élèves, et distingue selon qu’il s’agit de l’enseignement privé ou public.

Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

élèves - enseignement privé - enseignement public - instituteur - responsabilité du fait d'autrui