Informations

Ni le droit romain, ni l’ancien droit français ne dérogeaient aux principes de responsabilité en faveur des victimes de dommages causés par les enfants. L’article 1242, alinéa 4 du Code civil énonce cette responsabilité, détermine les personnes responsables et les conditions requises quant au mineur.
Dans un premier temps, la jurisprudence avait complété ce texte en considérant que cette responsabilité faisait présumer la faute d’éducation (culpa in educando) et/ou la faute de surveillance (culpa in vigilando) pesant sur les parents. Cette double présomption reposait sur la notion de l’autorité parentale, qui donne des droits aux parents mais leur impose aussi des devoirs.
Aujourd'hui, c'est la responsabilité elle-même qui est présumée.

Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

défaut de vigilance - défaut de surveillance - responsabilité des parents