La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs

• Section 1. Les conditions d'application
  • §1. La personne responsable
  • §2. La responsabilité du parent est une responsabilité es qualité
• Section 2. L'enfant auteur
  • §1. La condition de résidence
  • §2. Le fait dommageable
• Section 3. Portée de la présomption
  • §1. La condition de résidence
  • §2. Nécessité de la faute de l'enfant ?
  • §3. Une présomption irréfragable ?