Sigles & Acronymes
al.
Alinéa(s)
art.
Article(s)
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
D.
Recueil Dalloz
Dr. fam.
Revue Droit de la famille - LexisNexis
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
ibid.
Ibidem est une locution latine signifiant « même endroit », fréquemment abrégée en ibid
inf. rap.
Informations rapides du recueil Dalloz
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
obs.
Observations
p.
Page(s)
pan. cass.
Panorama de la Cour de cassation
RCA
Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexis
RJPF
Revue juridique personnes et famille - Lamy
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020