al. Alinéa(s)anc. Ancien art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilD. Recueil DallozGaz. Pal. Gazette du Palais - LextensoJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)RCA Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexisv. VoirJ-B. LAYDU, « Une association de chasse n'est pas gardienne de ses membres », LPA 14 novembre 2008.J. MOULY, « La responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage », LPA n° 191, 24 septembre 2007.A. SCHNEIDER, « Le principe de la responsabilité et les notions de droit et de devoir : pour une responsabilité de l'anticipation », GP n° 138, 17 mai 2008.G. SIMON, « La responsabilité objective des clubs du fait de leurs supporters : une règle du droit sportif reconnue par le juge étatique », GP n° 295, 21 octobre 2008.Code civilEcrits et paroles de Jean Carbonnier
Bibliographie
- J-B. LAYDU, « Une association de chasse n'est pas gardienne de ses membres », LPA 14 novembre 2008.
- J. MOULY, « La responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage », LPA n° 191, 24 septembre 2007.
- A. SCHNEIDER, « Le principe de la responsabilité et les notions de droit et de devoir : pour une responsabilité de l'anticipation », GP n° 138, 17 mai 2008.
- G. SIMON, « La responsabilité objective des clubs du fait de leurs supporters : une règle du droit sportif reconnue par le juge étatique », GP n° 295, 21 octobre 2008.
Recueil de Jurisprudence
| Date | 22/05/1995
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| Juridiction | Cour Cassation |
| Numéro d'affaire | - |
| Publication | |
| Résumé | Présence de marginaux sur le territoire d'une commune |
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| Date | 26/05/1999
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| Juridiction | Cour de Cassation |
| Numéro d'affaire | 97-14879 |
| Publication | Inédit titré |
| Résumé | |
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| Date | 07/10/2004
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| Juridiction | Cour de Cassation-Deuxième Chambre civile |
| Numéro d'affaire | 03-19078 |
| Publication | publié au bulletin |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 22/05/1995
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| Juridiction | Cour de Cassation-Deuxième Chambre civile |
| Numéro d'affaire | 92-21197 |
| Publication | publié au bulletin |
| Résumé | Les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil des dommages qu'ils causent à cette occasion (arrêts n°s 1 et 2). |
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| Date | 20/11/2003
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| Juridiction | Cour de Cassation-Deuxième Chambre civile |
| Numéro d'affaire | 02-13653 |
| Publication | publié au bulletin |
| Résumé | Justifie légalement sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et n'inverse pas la charge de la preuve, une cour d'appel qui, pour rejeter l'action en responsabilité engagée par un joueur de rugby contre l'association sportive à laquelle il appartient, retient que la blessure qu'il a subie lors d'un match n'a pu résulter d'un coup, et qu'ainsi aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu et imputable à un joueur, même non identifié, de l'association n'est établie. |
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| Date | 08/04/2004
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| Juridiction | Cour de cassation |
| Numéro d'affaire | 03-11653 |
| Publication | Bulletin 2004 II N° 194 p. 164 |
| Nom | Sté Olympique de Marseille c/ CPAM de Nantes |
| Résumé | |
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Documents complémentaires