al. Alinéa(s)anc. Ancien art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilD. Recueil DallozGaz. Pal. Gazette du Palais - LextensoJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)RCA Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexisv. VoirJ-B. LAYDU, « Une association de chasse n'est pas gardienne de ses membres », LPA 14 novembre 2008.J. MOULY, « La responsabilité civile des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage », LPA n° 191, 24 septembre 2007.A. SCHNEIDER, « Le principe de la responsabilité et les notions de droit et de devoir : pour une responsabilité de l'anticipation », GP n° 138, 17 mai 2008.G. SIMON, « La responsabilité objective des clubs du fait de leurs supporters : une règle du droit sportif reconnue par le juge étatique », GP n° 295, 21 octobre 2008.Code civilEcrits et paroles de Jean Carbonnier

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date22/05/1995
JuridictionCour Cassation
Numéro d'affaire-
Publication
RésuméPrésence de marginaux sur le territoire d'une commune
Consulter le texte
Date26/05/1999
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire97-14879
PublicationInédit titré
Résumé
Consulter le texte
Date07/10/2004
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire03-19078
Publicationpublié au bulletin
Résumé
Consulter le texte
Date22/05/1995
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire92-21197
Publicationpublié au bulletin
RésuméLes associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil des dommages qu'ils causent à cette occasion (arrêts n°s 1 et 2).
Consulter le texte
Date20/11/2003
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire02-13653
Publicationpublié au bulletin
RésuméJustifie légalement sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et n'inverse pas la charge de la preuve, une cour d'appel qui, pour rejeter l'action en responsabilité engagée par un joueur de rugby contre l'association sportive à laquelle il appartient, retient que la blessure qu'il a subie lors d'un match n'a pu résulter d'un coup, et qu'ainsi aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu et imputable à un joueur, même non identifié, de l'association n'est établie.
Consulter le texte
Date08/04/2004
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire03-11653
PublicationBulletin 2004 II N° 194 p. 164
NomSté Olympique de Marseille c/ CPAM de Nantes
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires