Titre de la leçon : La responsabilité du fait d'autrui
Auteur : Philippe DELEBECQUE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.
Durée : 2 heures
Date de révision : 01/09/2024
La prise en compte du fait d’autrui suppose un système de responsabilité plus évolué : la responsabilité ne pèse pas directement sur l’auteur du fait dommageable, mais sur quelqu’un d’autre.
Il faut bien distinguer le dommage causé par autrui de la responsabilité du fait d’autrui. Il arrive qu’une personne soit tenue de réparer le dommage causé par autrui sans être pour autant tenue pour autrui.
La responsabilité pour fait d’autrui est prévue, dans certaines circonstances, lorsqu’un individu est responsable et qu’une autre personne est tenue de réparer.
Pendant longtemps, la responsabilité pénale du fait d’autrui ne fut admise que de manière exceptionnelle, principalement en droit pénal du travail, en raison du principe de la personnalité des peines. Depuis le nouveau Code pénal, adopté le 22 juillet 1992 et entré en vigueur le 1er mars 1994, les personnes morales sont pénalement responsables. Toutefois, les peines applicables sont adaptées afin de tenir compte de la spécificité de la personne morale. Cette innovation demeure une exception : seuls les délits prévoyant expressément une telle responsabilité permettent la poursuite des personnes morales, conjointement ou séparément, avec les dirigeants de droit ou de fait.