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Titre de la leçon : Le lien de causalité

Auteur : Philippe DELEBECQUE

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.

Durée : 2 heures

Date de révision : 01/09/2024

Description

La détermination du lien de causalité est une question difficile, voire insoluble. Aucune réponse n’est véritablement satisfaisante, ni certaine.
Il s’agit de rattacher un préjudice à un événement antérieur. Rationnellement, un événement se rattache à tous les faits qui l’ont précédé ; par conséquent, un préjudice se rattache à diverses causes antérieures : comportement de l’auteur de la faute, attitude de la victime, environnement, circonstances particulières, phénomènes sociaux... Pothier avait ainsi recours à un exemple célèbre concernant l’achat d’une vache malade qui, contaminant un troupeau, emporte la ruine d’un agriculteur.
Il faut donc opérer un tri entre les divers événements, afin d’isoler celui qui, rationnellement, a contribué effectivement à la réalisation du dommage. Aussi, plusieurs théories ont été proposées.
Le droit français oscille entre deux théories d'origine allemande: l'équivalence des conditions et la causalité adéquate.
Le droit de Common Law i hésite entre la théorie de la proximatei cause et celle de la causation in fact.

Prérequis
Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

Objectifs
La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du " privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.

Conseils méthodologiques
Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

Mots clés
causalité adéquate - divisibilité - équivalence des conditions - faute de la victime - lien de causalité - préjudice