Le lien de causalité

• Section 1. Définition : lier un préjudice au fait
  • §1. Théorie de l'équivalence des conditions (Von Buri - 1855)
  • §2. Théorie de la causalité adéquate (Von Kries ou Rümelin - 1886)
• Section 2. Portée : problématique de la divisibilité
  • §1. Principe. Il résulte de la jurisprudence que la causalité ne se divise pas. Trois applications peuvent être dégagées
    • A. Pluralité de fautes
    • B. Faute commise en groupe
    • C. Faute ou force majeure (de la causalité partielle à la causalité totale)
  • §2. Atténuations
    • A. Faute de la victime
    • B. Opposabilité ou inopposabilité de la faute
      • 1. Thèse de l'inopposabilité de la faute de la victime aux héritiers
      • 2. Thèse de l'opposabilité de la faute de la victime
    • C. Prédispositions de la victime
      • 1. Le lien de causalité
      • 2. La prédisposition de la victime