Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
D.
Recueil Dalloz
DES
Exposition d'une patiente au diéthylstilbestrol
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
inf. rap.
Informations rapides du recueil Dalloz
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LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
obs.
Observations
p.
Page(s)
pan. cass.
Panorama de la Cour de cassation
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)