Informations
Titre de la leçon : Le dommage
Auteur : Philippe DELEBECQUE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.
Durée : 3 heures
Date de révision : 01/09/2024
Description
L'étude du dommage et du préjudice est essentielle.
On évitera de confondre le dommage qui est la lésion subie (le damnum) et le préjudice, qui est la conséquence de la lésion (le prae-judicium, i.e. ce qui est porté devant – prae – le juge – judicium), même si souvent dans la pratique les termes sont synonymes.
C’est la condition sine qua non de toute responsabilité.
La victime doit prouver l’existence d’un préjudice. Ce principe est contenu dans l’article 1240. Il est rappelé très souvent par les tribunaux. En effet, des parties se contentent parfois d’alléguer vaguement un préjudice et demandent au juge de suppléer leur carence en nommant un expert, qui aura pour « mission » d’établir la réalité dudit préjudice.
Prérequis
Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.
Objectifs
La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D'abord d'un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du "privilège extraordinaire de la responsabilité ? ").
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d'assurances, rôle des assurances dans l'économie...) sont tout aussi considérables.
Conseils méthodologiques
Pour bien travailler ce cours, il convient d'actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.
Mots clés
assistance par tierce personne (ATP) - déficit fonctionnel permanent (DFP) - déficit fonctionnel temporaire (DFT) - dépenses de santé actuelles (DSA) - dépenses de santé futures (DSF) - dommage - dommage corporel - dommage matériel - dommage moral - frais de logement adapté (FLA) - frais de véhicule adapté (FVA) - frais divers (FD) - frais divers des proches (FDP) - frais d’obsèques (FO) - incapacité totale de travail - incidence professionnelle (IP) - perte de chance - pertes de gains professionnels actuels (PGPA) - pertes de gains professionnels futurs (PGPF) - pertes de revenus des proches (PR) - préjudice - préjudice d’accompagnement (PAC) - préjudice d’affection (PAF) - préjudice d’agrément (PA) - préjudice d’établissement (PE) - préjudice esthétique permanent (PEP) - préjudice esthétique temporaire (PET) - préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels (PEX) - préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV) - préjudice matériel - préjudice moral - préjudices permanents exceptionnels (PPE) - préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) - préjudice sexuel (PS) -
pretium doloris - souffrances endurées (SE)