Le dommage

• Section 1. Nécessité d'un préjudice. La victime doit prouver l'existence d'un préjudice. Ce principe est contenu dans l'article 1240
• Section 2. Conditions du préjudice. Le préjudice doit être direct, licite, présent et certain
  • §1. Préjudice direct
  • §2. Préjudice licite
  • §3. Préjudice présent
  • §4. Préjudice certain : dommage certain et dommage éventuel
    • A. Le préjudice d'anxiété
    • B. La perte de chance
    • C. Le devoir d'information du médecin
• Section 3. Diversité des dommages : variété des dommages
  • §1. Dommage matériel
  • §2. Dommage moral
    • A. Principe de la réparation
    • B. Variété du dommage moral
  • §3. Dommage corporel
    • A. Atteinte non mortelle
    • B. Atteinte mortelle