Sigles & Acronymes
ACAATA
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif - Dalloz
anc.
Ancien
art.
Article(s)
ATP
Assistance par tierce personne
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
Cass. Ass. Plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CE
Conseil d'Etat
ch.
Chambre(s)
D.
Recueil Dalloz
DC
Recueil critique de jurisprudence et de législation (de 1941 à 1944) - Dalloz
DFP
Déficit fonctionnel permanent
DFT
Déficit fonctionnel temporaire
DP
Recueil périodique et critique mensuel (avant 1941) - Dalloz
Dr. soc.
Revue Droit social - Dalloz
DSA
Dépenses de santé actuelles
DSF
Dépenses de santé futures
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
FD
Frais divers
FDP
Frais divers des proches
FLA
Frais de logement adapté
FO
Frais d’obsèques
FVA
Frais de véhicule adapté
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
inf. rap.
Informations rapides du recueil Dalloz
IP
Incidence professionnelle
IPP
Incapacité permanente partielle
ITT
Incapacité temporaire de travail
JA
Revue Juris associations (depuis 2010) - Dalloz
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JCP G
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexis
L.
Loi
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
obs.
Observations
p.
Page(s)
PA
Préjudice d’agrément
PAC
Préjudice d’accompagnement
PAF
Préjudice d’affection
PE
Préjudice d’établissement
PEP
Préjudice esthétique permanent
PET
Préjudice esthétique temporaire
PEV
Préjudices liés à des pathologies évolutives
PEX
Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
PGPA
Pertes de gains professionnels actuels
PGPF
Pertes de gains professionnels futurs
PPE
Préjudices permanents exceptionnels
PR
Pertes de revenus des proches
PS
Préjudice sexuel
PSU
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)
SE
Souffrances endurées
SSL
Revue Semaine Sociale Lamy - Wolters Kluwer
T. com.
Tribunal de commerce
VIH
Virus de l'immunodéficience humaine