Titre de la leçon : La responsabilité du fait personnel et la faute
Auteur : Philippe DELEBECQUE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.
Durée : 2 heures
Date de révision : 01/09/2024
La responsabilité pour faute est à la base de la responsabilité civile.
La responsabilité du fait personnel était régie par un texte essentiel, l’ancien article 1382 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Cette disposition est complétée par l’ancien article 1383, qui dispose que :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Ces textes classiques n’étaient pas modifiés dans le projet de réforme du Code civil :
« Tout fait illicite ou anormal ayant causé un dommage à autrui oblige celui à qui il est imputable à le réparer.
De même, toute inexécution d’une obligation contractuelle ayant causé un dommage au créancier oblige le débiteur à en répondre ».
La réforme opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 change peu le texte :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Ces textes conservent toute leur valeur en droit positif, ceci parce que les actions fondées sur ces deux articles sont très nombreuses en pratique ; on peut dire que ce type de responsabilité a un « poids sociologique », car dans un procès en responsabilité, voire dans tout procès en responsabilité, on recherche intuitivement la faute : on « plaide » la faute.
Après avoir vu les différentes types de faute, il faut examiner les excuses.