Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. ass. plén.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation - Assemblée plénière
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
CA
Cour d'appel
Cass. Ass. Plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
ch.
Chambre(s)
CP
Code pénal
CPC
Code de procédure civile
D.
Recueil Dalloz
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
esp.
Espèce
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
inf. rap.
Informations rapides du recueil Dalloz
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
JCP G
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexis
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
p.
Page(s)
PUF
Presses universitaires de France
RGDA
Revue générale du droit des assurances (à partir de 1996) - Lextenso