Bibliographie

Sur l'histoire :

J. BART, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIX^ème siècle, Dunod, 2^ème ed., 2009.
M. BOUGLÉ, E. CHEVREAU, Y. MAUSEN, Introduction historique au droit des obligations, Lexisnexis, Coll. Objectif droit, 2^ème éd., 2012 (ouvrage recommandé).
J.-F. BRÉGI, Droit romain : les obligations, Ellipses, 1^ère éd, 2006.
J.-M. CARBASSE,
- Introduction historique au droit, PUF, coll. droit fondamental, 8^ème éd., 2019.
- Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, coll. droit fondamental, 3^ème éd., 2014.
D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, Economica, 2^ème éd., 2012.
J. GAUDEMET et E. CHEVREAU, Droit privé romain, 3^ème éd., Montchestien, 2009.
D. GAURIER, Le Droit maritime romain, Presses universitaires de Rennes, 2004.
J.-L. GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, PUF, coll. droit fondamental, 1992.
A.-E. GIFFARD, R. VILLERS, Droit romain et ancien droit français : les obligations, 4^ème éd., Paris, 1976.
J.-Ph. LEVY, A. CASTALDO, Histoire du droit civil, Dalloz, Coll. Précis, 2^ème éd, 2010.
I. RENAUT, Histoire du droit des obligations, Ellipses, 2008.
R. ROBAYE, Le droit romain, II, Obligations, contrats, responsabilité contractuelle, 2^ème éd., Bruxelles, 2002.

Sur l'unité des fautes :

D.-N. COMMARET, « La loi du 10 juillet 2000 et sa mise en oeuvre par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Gaz. Pal., Rec. 2002, doctr., p. 603.
P. CONTE, « Le lampiste et la mort », Dr. pén., janvier 2001, p. 10 et s.
A. DORSNER-DOLIVET, « Que devient le principe de l'identité des fautes civile et pénale après la loi du 10 juillet 2000 ? », RRJ, Droit Prospectif, 2002-1, p. 199 et s.
J.-D. NUTTENS, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 ou la fin de la confusion de la faute civile et de la faute pénale d'imprudence », Gaz. Pal., Rec. 2000, doctr., p. 1740.
M. TAPIA, « Décadence et fin éventuelle du principe d'identité des fautes pénale et civile », Gaz. Pal., Rec. mars-avril 2003, p. 686 et s.

Recueil de textes

Date	18/12/1912
Juridiction	Cour de cassation
Numéro d'affaire	-
Publication
Nom	Juridictions distinguant les deux types de faute
Résumé
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Date	03/12/1997
Juridiction	Cour de cassation
Numéro d'affaire	95-22318
Publication	Bulletin 1997 II N° 292 p. 173
Nom	Chef de blessures involontaires et de divagation d'animal dangereux exclut la responsabilité en tant que gardien de l'animal
Résumé
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Date	07/10/1998
Juridiction	Cour de Cassation-Chambre civile 1
Numéro d'affaire	96-18096
Publication	publié au bulletin
Nom	Règle en cas d'infraction matérielle
Résumé	Il en est ainsi de l'ambiguïté résultant, à la suite de l'incendie survenu dans un bâtiment dépendant d'une copropriété, ayant causé des dommages tant à des parties communes et privatives de la copropriété qu'à des installations appartenant à un organisme tiers, de l'identité de l'évaluation du dommage proposée par l'assureur de la copropriété et acceptée par celle-ci, réserve étant toutefois faite de la réclamation éventuelle de l'organisme tiers, avec le montant de l'indemnité pour laquelle la copropriété a donné quittance à l'assureur.
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Date	12/07/1991
Juridiction	Cour de Cassation
Numéro d'affaire	90-13602
Publication	publié au bulletin
Nom	Arrêt Besse
Résumé	Viole l'article 1165 du Code civil la cour d'appel qui retient que, dans le cas où le débiteur d'une obligation contractuelle a chargé une autre personne de l'exécution de cette obligation, le créancier ne dispose contre cette dernière que d'une action nécessairement contractuelle, alors que le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage.
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